CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 27/08/2024
Représentant légal : Léna Lebon (EI) Immatriculée au n° SIREN 947483350
Siège social : 13 rue du sable vert, 10270 Montieramey
Contact : lenalbndesign@gmail.com
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies entre Léna Lebon, ci-après dénommé « le Vendeur », d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.studionana.fr, ci-après dénommé « le Site », d’autre part.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV.
2. Produits et Commandes
Le Vendeur propose à la vente une sélection de produits tels que des prints, stickers, marque-pages, et autres produits, via le Site. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles, il est accompagné d’une fiche la plus descriptive possible mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix en euros (€) TTC. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les photographies ne sont pas contractuelles, des variations de couleur peuvent différer selon les écrans et la lumière.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Le Client valide son panier, vérifie les produits sélectionnés et les quantités.
- Le Client choisit ensuite le mode de livraison parmi les options disponibles et sélectionne le mode de paiement de son choix.
- Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier l’ensemble des informations saisies et de corriger d’éventuelles erreurs.
- Une fois la commande validée, le Client reçoit un récapitulatif par email confirmant les détails de sa commande.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le montant total de la commande, incluant le prix des produits et les frais de livraison (hors frais de douanes ou autres taxes possibles) est affiché avant que le Client ne confirme la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement disponibles sur le Site tels que carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé.
4. Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Le Vendeur s’engage à livrer les produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des éventuels retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de retard significatif, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer des solutions alternatives si possible.
Les délais de livraison du transporteur sont (à titre indicatif) :
- de 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine
5. Transport
Il est préconisé de refuser la réception en cas de dégradation, d’ouverture ou de déchirure de l’emballage du colis. Dans cette situation, le client est prié de vérifier immédiatement le contenu du colis. Si des altérations sont constatées, il est essentiel d’inscrire des remarques spécifiques sur le bon de livraison.
La validation de la conformité des articles est considérée accomplie dès que le client appose sa signature sur le bon de livraison. Dans le cas où des anomalies seraient découvertes, il incombe au client d’informer le vendeur en suivant les directives suivantes :
Les réserves doivent être transmises par voie électronique à l’adresse lenalbndesign@gmail.com
Toute observation non formulée selon les procédures susmentionnées et dans les délais prescrits ne pourra être prise en considération, et cela exonérera le vendeur de toute responsabilité envers le client.
Suite à la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro de référence pour le(s) produit(s) en question et transmettra cette information au client par voie électronique.
6. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
7. Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que les opérations qui en résultent sont régies par le droit français et y sont soumises. Ces CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française prévaudra en cas de litige.
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client à l’adresse postale ou e-mail indiquée ci-dessus. Tous les litiges découlant des transactions d’achat et de vente réalisées en vertu de ces CGV, et qui n’ont pas été résolus à l’amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux procédures légales en vigueur.